Défi des délibérations
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Délai d'Annulabilité
10 jours calendaires après la réunion (pour les personnes présentes) ou 10 jours calendaires après communication du procès-verbal (pour les absents) pour demander une assemblée extraordinaire de révocation (Art. 1433 du Code Civil).
Délai Judiciaire
60 jours calendaires à compter de la délibération pour proposer une action en annulation.
Avis Juridique
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Confirmez toujours les décisions critiques auprès d'un avocat ou d'un professionnel qualifié.
Le contenu est spécifique au droit portugais et peut ne pas s'appliquer à d'autres juridictions.